BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//Clivio//Calendrier fiscal 2027//FR CALSCALE:GREGORIAN METHOD:PUBLISH NAME:Calendrier fiscal 2027 · Micro trimestriel X-WR-CALNAME:Calendrier fiscal 2027 · Micro trimestriel DESCRIPTION:Échéances fiscales et sociales 2027 d’un indépendant\, vé rifiées le 24 octobre 2026 sur les sites officiels : https://clivio.fr/ou tils/calendrier-fiscal-independant X-WR-CALDESC:Échéances fiscales et sociales 2027 d’un indépendant\, v érifiées le 24 octobre 2026 sur les sites officiels : https://clivio.fr/ outils/calendrier-fiscal-independant REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:P1W X-PUBLISHED-TTL:P1W BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-trimestriel-t4@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270131 DTEND;VALUE=DATE:20270201 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires d’octobre à décembre 2026 DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le trimestre se déclare en ligne à l’Urssaf avant le 30 avril\, le 31 juillet\, le 31 octobre et le 31 janvier\, même s’il est nul (« néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entreprendre Service Public\, « M icro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ? »\, véri fié le 1er janvier 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosd roits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-soc ial »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.service-publ ic.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-revenus@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270401 DTEND;VALUE=DATE:20270402 SUMMARY:Déclaration des revenus de 2026 : ouverture en avril\, date à con firmer DESCRIPTION:Date à confirmer : rappel pour vérifier la date officielle.\n Indépendants au réel : le volet social se remplit dans la même déclara tion. Micro-entrepreneurs : le chiffre d’affaires se reporte sur la déc laration 2042-C-PRO.\nLa déclaration 2027 des revenus de 2026 débutera e n avril 2027. Les dates limites\, selon le département\, seront publiées au printemps. En 2026\, le service en ligne a ouvert le 9 avril et s’es t fermé le 21 mai\, le 28 mai ou le 4 juin selon le département.\nSource : Service Public\, « Quelle est la date limite pour faire sa déclarati on de revenus ? »\, vérifié le 5 juin 2026. https://www.service-public .gouv.fr/particuliers/vosdroits/F359\nSource : Service Public\, « Décla ration des revenus de 2025 : quelle est la date limite dans votre départe ment ? »\, publié le 8 avril 2026. https://www.service-public.gouv.fr/p articuliers/actualites/A15597\nSource : Urssaf\, « Tout savoir sur la d éclaration sociale et fiscale des revenus des indépendants »\, mis à jour le 13 avril 2026. https://www.urssaf.fr/accueil/independant/declarer- vos-revenus/declaration-revenus-independants.html\nSource : Entreprendre S ervice Public\, « Régime fiscal de la micro-entreprise »\, vérifié le 13 mai 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F232 67\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/ outils/calendrier-fiscal-independant#revenus URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#revenus STATUS:TENTATIVE TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-trimestriel-t1@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270430 DTEND;VALUE=DATE:20270501 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de janvier à mars DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le trimestre se déclare en ligne à l’Urssaf avant le 30 avril\, le 31 juillet\, le 31 octobre et le 31 janvier\, même s’il est nul (« néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entreprendre Service Public\, « M icro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ? »\, véri fié le 1er janvier 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosd roits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-soc ial »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.service-publ ic.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-das2@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270504 DTEND;VALUE=DATE:20270505 SUMMARY:DAS2 : honoraires de plus de 2 400 € versés en 2026 à un mêm e bénéficiaire DESCRIPTION:Seulement si vous en avez versé. Sans déclaration de résulta ts à déposer\, la date limite est le mardi 4 mai.\nLes honoraires\, comm issions et autres rémunérations de plus de 2 400 € versés dans l’ année à un même bénéficiaire se déclarent sur la DAS2 : en principe en janvier\, au plus tard avec la déclaration de résultats\, ou le deuxi ème jour ouvré qui suit le 1er mai sans déclaration de résultats.\nSou rce : BOFiP\, BOI-BIC-DECLA-30-70-20 (déclaration des honoraires\, commis sions et autres rémunérations)\, publié le 12 février 2025. https://bo fip.impots.gouv.fr/bofip/8661-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-70-20- 20250212\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://cliv io.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#das2 URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#das2 STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-trimestriel-t2@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270731 DTEND;VALUE=DATE:20270801 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires d’avril à juin DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le trimestre se déclare en ligne à l’Urssaf avant le 30 avril\, le 31 juillet\, le 31 octobre et le 31 janvier\, même s’il est nul (« néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entreprendre Service Public\, « M icro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ? »\, véri fié le 1er janvier 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosd roits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-soc ial »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.service-publ ic.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-facturation@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270901 DTEND;VALUE=DATE:20270902 SUMMARY:Facturation électronique : émission obligatoire pour les PME et l es micro-entreprises DESCRIPTION:Au 1er septembre 2027\, les PME et les micro-entreprises émett ent au format électronique leurs factures aux entreprises assujetties à la TVA en France\, y compris en franchise en base de TVA. Elles doivent po uvoir les recevoir depuis le 1er septembre 2026.\nSource : Entreprendre Se rvice Public\, « Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? »\, vérifié le 7 août 2026. https://entr eprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F39785\nToutes les dates\, véri fiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-ind ependant#facturation URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#facturation STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-vfl@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270930 DTEND;VALUE=DATE:20271001 SUMMARY:Versement libératoire en 2028 : demande avant le 30 septembre DESCRIPTION:Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu se choisi t\, ou se quitte\, auprès de l’Urssaf avant le 30 septembre de l’ann ée qui précède\, sous condition de revenu du foyer fiscal.\nSource : En treprendre Service Public\, « Régime fiscal de la micro-entreprise »\ , vérifié le 13 mai 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vo sdroits/F23267\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https: //clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-trimestriel-t3@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271031 DTEND;VALUE=DATE:20271101 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de juillet à septembre DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le trimestre se déclare en ligne à l’Urssaf avant le 30 avril\, le 31 juillet\, le 31 octobre et le 31 janvier\, même s’il est nul (« néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entreprendre Service Public\, « M icro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ? »\, véri fié le 1er janvier 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosd roits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-soc ial »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.service-publ ic.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-rythme@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271031 DTEND;VALUE=DATE:20271101 SUMMARY:Déclarer chaque mois ou chaque trimestre en 2028 : demande avant l e 31 octobre DESCRIPTION:Pour changer de rythme l’année suivante\, et déclarer chaqu e mois ou chaque trimestre\, la demande se fait avant le 31 octobre.\nSour ce : Entreprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclare r son chiffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https:// entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nToutes les dates\, v érifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal -independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-cfe@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271215 DTEND;VALUE=DATE:20271216 SUMMARY:CFE : payer la cotisation foncière des entreprises DESCRIPTION:Un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires de 2025 n’ a pas dépassé 5 000 € n’en paie pas en 2027.\nLa CFE se paie en li gne au plus tard le 15 décembre\, d’après l’avis déposé dans votre espace professionnel. Quand cette date tombe un samedi\, un dimanche ou u n jour férié\, elle passe au premier jour ouvrable suivant.\nSource : En treprendre Service Public\, « Cotisation foncière des entreprises (CFE)  »\, vérifié le 2 avril 2026. https://entreprendre.service-public.gouv .fr/vosdroits/F23547\nSource : Entreprendre Service Public\, « Un micro- entrepreneur doit-il payer la CFE ? »\, vérifié le 26 mars 2026. https ://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23999\nToutes les dates\ , vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fis cal-independant#cfe URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#cfe STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-cfe-creation@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271231 DTEND;VALUE=DATE:20280101 SUMMARY:CFE : déclaration initiale 1447-C-SD\, si vous avez démarré en 2 027 DESCRIPTION:L’année de sa création\, une entreprise ne paie pas de CFE\ , mais elle dépose la déclaration initiale 1447-C-SD au plus tard le 31 décembre.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Un micro-entreprene ur doit-il payer la CFE ? »\, vérifié le 26 mars 2026. https://entrepr endre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23999\nSource : Entreprendre Servi ce Public\, « Cotisation foncière des entreprises (CFE) »\, vérifié le 2 avril 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F2 3547\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.f r/outils/calendrier-fiscal-independant#cfe URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#cfe STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT END:VCALENDAR