BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//Clivio//Calendrier fiscal 2027//FR CALSCALE:GREGORIAN METHOD:PUBLISH NAME:Calendrier fiscal 2027 X-WR-CALNAME:Calendrier fiscal 2027 DESCRIPTION:Échéances fiscales et sociales 2027 d’un indépendant\, vé rifiées le 24 octobre 2026 sur les sites officiels : https://clivio.fr/ou tils/calendrier-fiscal-independant X-WR-CALDESC:Échéances fiscales et sociales 2027 d’un indépendant\, v érifiées le 24 octobre 2026 sur les sites officiels : https://clivio.fr/ outils/calendrier-fiscal-independant REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:P1W X-PUBLISHED-TTL:P1W BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-01@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270115 DTEND;VALUE=DATE:20270116 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 de décembre 2026\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-01@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270131 DTEND;VALUE=DATE:20270201 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de décembre 2026 DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-trimestriel-t4@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270131 DTEND;VALUE=DATE:20270201 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires d’octobre à décembre 2026 DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le trimestre se déclare en ligne à l’Urssaf avant le 30 avril\, le 31 juillet\, le 31 octobre et le 31 janvier\, même s’il est nul (« néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entreprendre Service Public\, « M icro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ? »\, véri fié le 1er janvier 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosd roits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-soc ial »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.service-publ ic.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-urssaf-t1@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270205 DTEND;VALUE=DATE:20270206 SUMMARY:Urssaf : cotisations du trimestre\, si vous payez par trimestre DESCRIPTION:Les cotisations des travailleurs indépendants se paient le 5 f évrier\, le 5 mai\, le 5 août et le 5 novembre\, ou par prélèvement me nsuel le 5 ou le 20 de chaque mois. Le montant figure sur votre échéanci er Urssaf.\nSource : Urssaf\, « Le calendrier de paiement des cotisation s des travailleurs indépendants »\, publié le 4 avril 2024. https://ww w.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/calendrier-pa iement-cotisations.html\nSource : Entreprendre Service Public\, « Contri bution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels  »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entreprendre.service-public. gouv.fr/vosdroits/F23459\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 202 6 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#reel URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#reel STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-02@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270215 DTEND;VALUE=DATE:20270216 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 de janvier\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-02@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270228 DTEND;VALUE=DATE:20270301 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de janvier DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-03@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270315 DTEND;VALUE=DATE:20270316 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 de février\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-is-acompte-1@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270315 DTEND;VALUE=DATE:20270316 SUMMARY:Impôt sur les sociétés : 1er acompte DESCRIPTION:Pour un exercice clos le 31 décembre\, les acomptes d’impôt sur les sociétés se versent les 15 mars\, 15 juin\, 15 septembre et 15 décembre\, avec le relevé 2571. Pas d’acompte quand l’impôt est inf érieur à 3 000 €\, ni pour le premier exercice.\nSource : Entreprend re Service Public\, « Impôt sur les sociétés (IS) : taux\, déclarati on\, paiement »\, vérifié le 17 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23575\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#is URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#is STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-03@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270331 DTEND;VALUE=DATE:20270401 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de février DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-revenus@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270401 DTEND;VALUE=DATE:20270402 SUMMARY:Déclaration des revenus de 2026 : ouverture en avril\, date à con firmer DESCRIPTION:Date à confirmer : rappel pour vérifier la date officielle.\n Indépendants au réel : le volet social se remplit dans la même déclara tion. Micro-entrepreneurs : le chiffre d’affaires se reporte sur la déc laration 2042-C-PRO.\nLa déclaration 2027 des revenus de 2026 débutera e n avril 2027. Les dates limites\, selon le département\, seront publiées au printemps. En 2026\, le service en ligne a ouvert le 9 avril et s’es t fermé le 21 mai\, le 28 mai ou le 4 juin selon le département.\nSource : Service Public\, « Quelle est la date limite pour faire sa déclarati on de revenus ? »\, vérifié le 5 juin 2026. https://www.service-public .gouv.fr/particuliers/vosdroits/F359\nSource : Service Public\, « Décla ration des revenus de 2025 : quelle est la date limite dans votre départe ment ? »\, publié le 8 avril 2026. https://www.service-public.gouv.fr/p articuliers/actualites/A15597\nSource : Urssaf\, « Tout savoir sur la d éclaration sociale et fiscale des revenus des indépendants »\, mis à jour le 13 avril 2026. https://www.urssaf.fr/accueil/independant/declarer- vos-revenus/declaration-revenus-independants.html\nSource : Entreprendre S ervice Public\, « Régime fiscal de la micro-entreprise »\, vérifié le 13 mai 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F232 67\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/ outils/calendrier-fiscal-independant#revenus URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#revenus STATUS:TENTATIVE TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-04@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270415 DTEND;VALUE=DATE:20270416 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 de mars\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-04@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270430 DTEND;VALUE=DATE:20270501 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de mars DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-trimestriel-t1@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270430 DTEND;VALUE=DATE:20270501 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de janvier à mars DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le trimestre se déclare en ligne à l’Urssaf avant le 30 avril\, le 31 juillet\, le 31 octobre et le 31 janvier\, même s’il est nul (« néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entreprendre Service Public\, « M icro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ? »\, véri fié le 1er janvier 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosd roits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-soc ial »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.service-publ ic.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca12@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270504 DTEND;VALUE=DATE:20270505 SUMMARY:TVA : déclaration annuelle CA12 de 2026 DESCRIPTION:Pour un exercice clos le 31 décembre 2026\, c’est la derniè re : le régime simplifié de TVA est supprimé au 1er janvier 2027.\nLa d éclaration annuelle CA12 se dépose au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai\, pour un exercice clos le 31 décembre. Le régime s implifié de TVA est supprimé au 1er janvier 2027 : vérifiez dans votre espace professionnel comment déclarer la TVA de 2027.\nSource : Entrepren dre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 f évrier 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23566 \nSource : BOFiP\, BOI-RES-TVA-000253 (suppression du régime simplifié d e TVA au 1er janvier 2027)\, publié le 7 octobre 2026. https://bofip.impo ts.gouv.fr/bofip/14901-PGP.html/identifiant=BOI-RES-TVA-000253-20261007\nT outes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outil s/calendrier-fiscal-independant#tva URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-das2@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270504 DTEND;VALUE=DATE:20270505 SUMMARY:DAS2 : honoraires de plus de 2 400 € versés en 2026 à un mêm e bénéficiaire DESCRIPTION:Seulement si vous en avez versé. Sans déclaration de résulta ts à déposer\, la date limite est le mardi 4 mai.\nLes honoraires\, comm issions et autres rémunérations de plus de 2 400 € versés dans l’ année à un même bénéficiaire se déclarent sur la DAS2 : en principe en janvier\, au plus tard avec la déclaration de résultats\, ou le deuxi ème jour ouvré qui suit le 1er mai sans déclaration de résultats.\nSou rce : BOFiP\, BOI-BIC-DECLA-30-70-20 (déclaration des honoraires\, commis sions et autres rémunérations)\, publié le 12 février 2025. https://bo fip.impots.gouv.fr/bofip/8661-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-70-20- 20250212\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://cliv io.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#das2 URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#das2 STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-urssaf-t2@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270505 DTEND;VALUE=DATE:20270506 SUMMARY:Urssaf : cotisations du trimestre\, si vous payez par trimestre DESCRIPTION:Les cotisations des travailleurs indépendants se paient le 5 f évrier\, le 5 mai\, le 5 août et le 5 novembre\, ou par prélèvement me nsuel le 5 ou le 20 de chaque mois. Le montant figure sur votre échéanci er Urssaf.\nSource : Urssaf\, « Le calendrier de paiement des cotisation s des travailleurs indépendants »\, publié le 4 avril 2024. https://ww w.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/calendrier-pa iement-cotisations.html\nSource : Entreprendre Service Public\, « Contri bution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels  »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entreprendre.service-public. gouv.fr/vosdroits/F23459\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 202 6 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#reel URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#reel STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-05@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270515 DTEND;VALUE=DATE:20270516 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 d’avril\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-is-solde@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270515 DTEND;VALUE=DATE:20270516 SUMMARY:Impôt sur les sociétés : solde de l’exercice 2026 DESCRIPTION:Le 15 mai 2027 est un samedi : vérifiez la date limite affich ée dans votre espace professionnel.\nPour un exercice clos le 31 décembr e\, le solde de l’impôt sur les sociétés se verse au plus tard le 15 mai\, avec le relevé 2572.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Im pôt sur les sociétés (IS) : taux\, déclaration\, paiement »\, vérif ié le 17 février 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdr oits/F23575\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://c livio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#is URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#is STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-reel-resultats@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270519 DTEND;VALUE=DATE:20270520 SUMMARY:Déclaration de résultats 2026 (2031 ou 2035) DESCRIPTION:Le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai est le mardi 4 mai : la déclaration en ligne va jusqu’au 19 mai.\nLa déclaration de rés ultats (2031 pour les BIC\, 2035 pour les BNC) se dépose en ligne au plus tard 15 jours après le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai.\nSourc e : Entreprendre Service Public\, « Bénéfices industriels et commercia ux (BIC) : régime réel d’imposition »\, vérifié le 21 février 202 6. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32919\nSource : Entreprendre Service Public\, « Bénéfices non commerciaux (BNC) : rég ime réel d’imposition »\, vérifié le 21 février 2026. https://entr eprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32105\nToutes les dates\, véri fiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-ind ependant#reel URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#reel STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-is-resultats@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270519 DTEND;VALUE=DATE:20270520 SUMMARY:Déclaration de résultats 2065 de l’exercice 2026 DESCRIPTION:La date légale est le mardi 4 mai \; la déclaration en ligne\ , obligatoire\, va jusqu’au 19 mai.\nPour un exercice clos le 31 décemb re\, la déclaration de résultats 2065 se dépose au plus tard le deuxiè me jour ouvré qui suit le 1er mai\, avec 15 jours de plus pour la déclar ation en ligne.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Impôt sur les sociétés (IS) : taux\, déclaration\, paiement »\, vérifié le 17 f évrier 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23575 \nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/ou tils/calendrier-fiscal-independant#is URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#is STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-05@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270531 DTEND;VALUE=DATE:20270601 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires d’avril DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-06@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270615 DTEND;VALUE=DATE:20270616 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 de mai\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-is-acompte-2@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270615 DTEND;VALUE=DATE:20270616 SUMMARY:Impôt sur les sociétés : 2e acompte DESCRIPTION:Pour un exercice clos le 31 décembre\, les acomptes d’impôt sur les sociétés se versent les 15 mars\, 15 juin\, 15 septembre et 15 décembre\, avec le relevé 2571. Pas d’acompte quand l’impôt est inf érieur à 3 000 €\, ni pour le premier exercice.\nSource : Entreprend re Service Public\, « Impôt sur les sociétés (IS) : taux\, déclarati on\, paiement »\, vérifié le 17 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23575\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#is URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#is STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-06@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270630 DTEND;VALUE=DATE:20270701 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de mai DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-07@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270715 DTEND;VALUE=DATE:20270716 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 de juin\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-07@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270731 DTEND;VALUE=DATE:20270801 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de juin DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-trimestriel-t2@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270731 DTEND;VALUE=DATE:20270801 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires d’avril à juin DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le trimestre se déclare en ligne à l’Urssaf avant le 30 avril\, le 31 juillet\, le 31 octobre et le 31 janvier\, même s’il est nul (« néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entreprendre Service Public\, « M icro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ? »\, véri fié le 1er janvier 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosd roits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-soc ial »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.service-publ ic.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-urssaf-t3@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270805 DTEND;VALUE=DATE:20270806 SUMMARY:Urssaf : cotisations du trimestre\, si vous payez par trimestre DESCRIPTION:Les cotisations des travailleurs indépendants se paient le 5 f évrier\, le 5 mai\, le 5 août et le 5 novembre\, ou par prélèvement me nsuel le 5 ou le 20 de chaque mois. Le montant figure sur votre échéanci er Urssaf.\nSource : Urssaf\, « Le calendrier de paiement des cotisation s des travailleurs indépendants »\, publié le 4 avril 2024. https://ww w.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-cotisations/calendrier-pa iement-cotisations.html\nSource : Entreprendre Service Public\, « Contri bution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels  »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entreprendre.service-public. gouv.fr/vosdroits/F23459\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 202 6 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#reel URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#reel STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-08@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270815 DTEND;VALUE=DATE:20270816 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 de juillet\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-08@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270831 DTEND;VALUE=DATE:20270901 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de juillet DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-facturation@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270901 DTEND;VALUE=DATE:20270902 SUMMARY:Facturation électronique : émission obligatoire pour les PME et l es micro-entreprises DESCRIPTION:Au 1er septembre 2027\, les PME et les micro-entreprises émett ent au format électronique leurs factures aux entreprises assujetties à la TVA en France\, y compris en franchise en base de TVA. Elles doivent po uvoir les recevoir depuis le 1er septembre 2026.\nSource : Entreprendre Se rvice Public\, « Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? »\, vérifié le 7 août 2026. https://entr eprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F39785\nToutes les dates\, véri fiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-ind ependant#facturation URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#facturation STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-09@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270915 DTEND;VALUE=DATE:20270916 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 d’août\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-is-acompte-3@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270915 DTEND;VALUE=DATE:20270916 SUMMARY:Impôt sur les sociétés : 3e acompte DESCRIPTION:Pour un exercice clos le 31 décembre\, les acomptes d’impôt sur les sociétés se versent les 15 mars\, 15 juin\, 15 septembre et 15 décembre\, avec le relevé 2571. Pas d’acompte quand l’impôt est inf érieur à 3 000 €\, ni pour le premier exercice.\nSource : Entreprend re Service Public\, « Impôt sur les sociétés (IS) : taux\, déclarati on\, paiement »\, vérifié le 17 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23575\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#is URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#is STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-09@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270930 DTEND;VALUE=DATE:20271001 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires d’août DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-vfl@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20270930 DTEND;VALUE=DATE:20271001 SUMMARY:Versement libératoire en 2028 : demande avant le 30 septembre DESCRIPTION:Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu se choisi t\, ou se quitte\, auprès de l’Urssaf avant le 30 septembre de l’ann ée qui précède\, sous condition de revenu du foyer fiscal.\nSource : En treprendre Service Public\, « Régime fiscal de la micro-entreprise »\ , vérifié le 13 mai 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vo sdroits/F23267\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https: //clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-10@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271015 DTEND;VALUE=DATE:20271016 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 de septembre\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-10@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271031 DTEND;VALUE=DATE:20271101 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de septembre DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-trimestriel-t3@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271031 DTEND;VALUE=DATE:20271101 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de juillet à septembre DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le trimestre se déclare en ligne à l’Urssaf avant le 30 avril\, le 31 juillet\, le 31 octobre et le 31 janvier\, même s’il est nul (« néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entreprendre Service Public\, « M icro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ? »\, véri fié le 1er janvier 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosd roits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-soc ial »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.service-publ ic.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-rythme@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271031 DTEND;VALUE=DATE:20271101 SUMMARY:Déclarer chaque mois ou chaque trimestre en 2028 : demande avant l e 31 octobre DESCRIPTION:Pour changer de rythme l’année suivante\, et déclarer chaqu e mois ou chaque trimestre\, la demande se fait avant le 31 octobre.\nSour ce : Entreprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclare r son chiffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https:// entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nToutes les dates\, v érifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal -independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-urssaf-t4@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271105 DTEND;VALUE=DATE:20271106 SUMMARY:Urssaf : cotisations du trimestre\, si vous payez par trimestre DESCRIPTION:L’échéance de novembre comprend aussi la contribution à la formation professionnelle (CFP).\nLes cotisations des travailleurs indép endants se paient le 5 février\, le 5 mai\, le 5 août et le 5 novembre\, ou par prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois. Le montant fig ure sur votre échéancier Urssaf.\nSource : Urssaf\, « Le calendrier de paiement des cotisations des travailleurs indépendants »\, publié le 4 avril 2024. https://www.urssaf.fr/accueil/independant/comprendre-payer-c otisations/calendrier-paiement-cotisations.html\nSource : Entreprendre Ser vice Public\, « Contribution à la formation professionnelle (CFP) des e ntrepreneurs individuels »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entr eprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23459\nToutes les dates\, véri fiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-ind ependant#reel URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#reel STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-11@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271115 DTEND;VALUE=DATE:20271116 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 d’octobre\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-11@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271130 DTEND;VALUE=DATE:20271201 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires d’octobre DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-tva-ca3-12@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271215 DTEND;VALUE=DATE:20271216 SUMMARY:TVA : déclaration CA3 de novembre\, entre le 15 et le 24 DESCRIPTION:Au régime réel normal\, la TVA se déclare et se paie chaque mois\, entre le 15 et le 24 du mois suivant : la date exacte de votre entr eprise figure dans votre espace professionnel. Le calendrier la place au 1 5\, la plus tôt.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Déclarer et payer la TVA »\, vérifié le 21 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23566\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tv a URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#tva STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-is-acompte-4@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271215 DTEND;VALUE=DATE:20271216 SUMMARY:Impôt sur les sociétés : 4e acompte DESCRIPTION:Pour un exercice clos le 31 décembre\, les acomptes d’impôt sur les sociétés se versent les 15 mars\, 15 juin\, 15 septembre et 15 décembre\, avec le relevé 2571. Pas d’acompte quand l’impôt est inf érieur à 3 000 €\, ni pour le premier exercice.\nSource : Entreprend re Service Public\, « Impôt sur les sociétés (IS) : taux\, déclarati on\, paiement »\, vérifié le 17 février 2026. https://entreprendre.se rvice-public.gouv.fr/vosdroits/F23575\nToutes les dates\, vérifiées le 2 4 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#is URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#is STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-cfe@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271215 DTEND;VALUE=DATE:20271216 SUMMARY:CFE : payer la cotisation foncière des entreprises DESCRIPTION:Un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires de 2025 n’ a pas dépassé 5 000 € n’en paie pas en 2027.\nLa CFE se paie en li gne au plus tard le 15 décembre\, d’après l’avis déposé dans votre espace professionnel. Quand cette date tombe un samedi\, un dimanche ou u n jour férié\, elle passe au premier jour ouvrable suivant.\nSource : En treprendre Service Public\, « Cotisation foncière des entreprises (CFE)  »\, vérifié le 2 avril 2026. https://entreprendre.service-public.gouv .fr/vosdroits/F23547\nSource : Entreprendre Service Public\, « Un micro- entrepreneur doit-il payer la CFE ? »\, vérifié le 26 mars 2026. https ://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23999\nToutes les dates\ , vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier-fis cal-independant#cfe URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#cfe STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-micro-mensuel-12@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271231 DTEND;VALUE=DATE:20280101 SUMMARY:Urssaf : déclarer le chiffre d’affaires de novembre DESCRIPTION:Le chiffre d’affaires encaissé dans le mois se déclare en l igne à l’Urssaf avant la fin du mois suivant\, même s’il est nul («  néant »). Les cotisations sont payées en même temps.\nSource : Entr eprendre Service Public\, « Micro-entrepreneur : quand déclarer son chi ffre d’affaires ? »\, vérifié le 1er janvier 2026. https://entrepren dre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257\nSource : Entreprendre Service Public\, « Régime micro-social »\, vérifié le 21 février 2026. ht tps://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37353\nToutes les dat es\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.fr/outils/calendrier- fiscal-independant#micro URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#micro STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:2027-cfe-creation@clivio.fr DTSTAMP:20261024T000000Z DTSTART;VALUE=DATE:20271231 DTEND;VALUE=DATE:20280101 SUMMARY:CFE : déclaration initiale 1447-C-SD\, si vous avez démarré en 2 027 DESCRIPTION:L’année de sa création\, une entreprise ne paie pas de CFE\ , mais elle dépose la déclaration initiale 1447-C-SD au plus tard le 31 décembre.\nSource : Entreprendre Service Public\, « Un micro-entreprene ur doit-il payer la CFE ? »\, vérifié le 26 mars 2026. https://entrepr endre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23999\nSource : Entreprendre Servi ce Public\, « Cotisation foncière des entreprises (CFE) »\, vérifié le 2 avril 2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F2 3547\nToutes les dates\, vérifiées le 24 octobre 2026 : https://clivio.f r/outils/calendrier-fiscal-independant#cfe URL:https://clivio.fr/outils/calendrier-fiscal-independant#cfe STATUS:CONFIRMED TRANSP:TRANSPARENT END:VEVENT END:VCALENDAR