DÉFINITION
Le premier niveau de signature électronique défini par le règlement européen eIDAS. Avec Clivio (Pro), le signataire reçoit un lien, entre un code à six chiffres reçu par email, puis signe sans créer de compte. Une page de preuve conserve l’empreinte SHA-256 du document et le journal des étapes.
Les trois niveaux d’eIDAS
Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique, simple, avancée et qualifiée. Plus le niveau est élevé, plus l’identité du signataire est vérifiée en amont, et plus la preuve est facile à apporter. Seule la signature qualifiée a la même valeur qu’une signature manuscrite.
La signature simple a pourtant une valeur juridique. Le règlement prévoit qu’une signature ne peut pas être écartée en justice au seul motif qu’elle est électronique. Sa force dépend des éléments qui l’entourent, comme la façon dont le signataire a été identifié et la trace des étapes.
Un exemple de signature
Vous envoyez un devis de 2 100,00 € à un client. Il reçoit un lien, entre le code à six chiffres reçu par email, puis signe sur son téléphone, sans créer de compte. Le PDF signé vous revient avec sa page de preuve.
L’empreinte SHA-256 du document, conservée sur la page de preuve, fonctionne comme un sceau. Si un seul caractère du document change après la signature, l’empreinte ne correspond plus, et la modification se voit.
Quand viser un niveau supérieur
Pour un acte où l’identité du signataire doit être solidement établie, ou quand un texte impose un niveau précis, une signature avancée ou qualifiée est préférable. En cas de doute, demandez à votre conseil. Dans Clivio, l’envoi pour signature électronique simple est compris dans Pro, avec l’éditeur PDF.
Questions fréquentes
Une signature électronique simple a-t-elle une valeur juridique ?
Oui. Le règlement eIDAS prévoit qu’une signature ne peut pas être écartée en justice au seul motif qu’elle est électronique. Son poids de preuve dépend des éléments qui l’entourent, comme la page de preuve et le journal des étapes.
Le signataire doit-il créer un compte ?
Non. Avec Clivio, il reçoit un lien, confirme avec un code à six chiffres envoyé par email, puis signe sans créer de compte.