Ce que contient le fichier
Le PDF se lit comme une facture ordinaire. Il suit la norme PDF/A-3, pensée pour l’archivage, et porte à l’intérieur un fichier factur-x.xml, écrit dans la syntaxe CII et conforme au profil EN 16931 : le numéro, les dates, le vendeur, le client, chaque ligne, la TVA par taux et les totaux. Ce sont ces données qu’un logiciel lit, sans ressaisie.
Nous avons contrôlé des factures créées avec cet outil, dans tous les cas qu’il propose, avec veraPDF pour le PDF/A-3 et avec les règles de la norme EN 16931 publiées par la Commission européenne pour le XML. Le bouton « XML seul » télécharge ce même fichier, sans le PDF.
| Dans la facture | D’où ça vient |
|---|---|
| Totaux HT, TVA par taux, TTC | Calculés au centime à partir de vos lignes |
| Pénalités de retard, indemnité de 40 €, escompte | Ajoutés d’office, à adapter dans « Paiement et mentions » |
| SIREN du client, adresse de livraison, nature des opérations, option sur les débits | Les mentions ajoutées par la réforme, que le formulaire demande |
| « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | Ajoutée si vous cochez la franchise en base |
Les mentions obligatoires
Une facture entre professionnels porte une quinzaine de mentions, et la réforme de la facturation électronique en ajoute quatre : le SIREN du client, l’adresse de livraison si elle diffère, la nature des opérations et, le cas échéant, l’option pour le paiement de la taxe d’après les débits. Le formulaire les demande toutes. La liste complète, avec un exemple pour chacune, est dans notre article sur les mentions obligatoires d’une facture.
Factur-X et réforme de 2026-2027
Une facture électronique n’est pas un simple PDF envoyé par email. Entre assujettis à la TVA établis en France, son émission, sa transmission et sa réception passent par une plateforme agréée. Les grandes entreprises et les ETI émettent ainsi depuis le 1er septembre 2026, et les PME, TPE et micro-entreprises le feront à partir du 1er septembre 2027.
Cet outil ne transmet rien. Il crée un fichier au bon format, utile pour vos factures d’ici votre échéance, pour celles qui échappent à la facturation électronique, comme les ventes à des particuliers, qui relèvent de l’e-reporting, ou pour tester. Les dates et les obligations sont dans notre guide de la facturation électronique.
Les cas que l’outil sait traiter
- Les taux de TVA de 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %, sur une même facture si besoin.
- Les lignes exonérées, avec le motif de l’exonération.
- L’autoliquidation, quand c’est le client qui doit la TVA.
- La franchise en base de TVA des micro-entrepreneurs.
- Les factures longues, sur plusieurs pages.
Il ne fait pas encore les avoirs, les factures d’acompte, les remises globales ni les factures en devises.
Questions fréquentes
Une facture créée ici est-elle une facture électronique au sens de la réforme ?
Le fichier a le format attendu : un PDF/A-3 qui contient le XML de la facture au profil EN 16931. Mais la réforme impose aussi un circuit : entre assujettis à la TVA établis en France, l’émission, la transmission et la réception passent par une plateforme agréée, depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Ce fichier envoyé par email ne remplace pas ce circuit.
Quel profil Factur-X l’outil utilise-t-il ?
Le profil EN 16931, qui contient toutes les données du modèle de la norme européenne, lignes comprises. ZUGFeRD appelle ce profil COMFORT.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
Non. La facture est calculée et créée dans votre navigateur, et le fichier est enregistré directement sur votre appareil. Clivio ne reçoit ni ne conserve rien de ce que vous saisissez.
Puis-je faire un avoir ou une facture d’acompte ?
Pas encore. L’outil crée des factures de vente classiques en euros, sans remise globale. Pour un avoir, une facture d’acompte ou une facture en devises, passez par votre logiciel de facturation ou votre plateforme agréée.
Comment vérifier la facture créée ?
Déposez le PDF dans notre outil Contrôler une facture électronique, qui lit le XML joint et liste les mentions présentes. Vous pouvez aussi l’ouvrir dans le lecteur de factures Factur-X.