Vérifier les mentions obligatoires d’une facture électronique

Déposez une facture Factur-X, UBL ou CII. L’outil affiche ses champs clés et vous dit lesquelles de sept mentions de base de la norme EN 16931 sont présentes. Ce contrôle de présence, gratuit et sans compte, n’a rien d’officiel, car la conformité d’une facture électronique est vérifiée par les plateformes agréées.

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PDF Factur-X, ou XML UBL ou CII

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Comment lire le résultat

  • présent veut dire que le champ existe dans le XML.
  • manquant veut dire que l’outil ne l’y a pas trouvé.
  • Dans les champs clés, un tiret signale une valeur absente du fichier.
Format détecté :Factur-X

CHAMPS CLÉS

N° de factureF-2026-031
Date d’émission2026-10-05
Date d’échéance2026-11-04
VendeurCamille Martin EI
Identifiant (SIREN/SIRET)[SIRET]
AcheteurStudio Bastide
Total HT450.00 EUR
Total TVA—
Total TTC450.00 EUR
DeviseEUR
IBANFR76 •••• •••• 4410

Checklist EN 16931

  • Numéro de facture présent
  • Date d’émission présent
  • Vendeur présent
  • Total HT présent
  • Total TVA manquant
  • Total TTC présent
  • Devise présent

Contrôle sommaire de présence des champs, non officiel : il ne remplace ni une validation formelle ni les contrôles de votre plateforme agréée.

Exemple fictif.

Des factures à vérifier chaque semaine ?

Transférez-les à votre adresse Clivio. Une facture Factur-X y est lue dans son XML et marquée « Données certifiées Factur-X ». Le montant, la TVA et la date à laquelle payer sont relevés pour vous, et l’échéance rejoint votre calendrier. C’est gratuit jusqu’à 50 documents.

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Comment vérifier une facture électronique

  1. Déposez le fichier dans la zone ci-dessus. Dans un PDF Factur-X, l’outil va chercher le XML caché à l’intérieur, alors qu’un XML UBL ou CII est lu tel quel.
  2. Relisez les champs clés. Le vendeur, les montants, l’échéance et l’IBAN doivent correspondre à ce que vous avez commandé, au devis ou au bon de commande.
  3. Regardez la checklist. Chacune des sept lignes est marquée « présent » ou « manquant ».
  4. Faites le tour des autres mentions sur la facture affichée en clair, sous la checklist. Le tableau des mentions obligatoires, plus bas, dit lesquelles l’outil ne regarde pas.

Les sept champs que l’outil contrôle

Ils viennent de la norme européenne EN 16931, celle que suivent les formats Factur-X, UBL et CII. Chaque donnée de la norme porte un repère, du type BT-1, que vous retrouverez dans les messages d’erreur des plateformes et des logiciels de facturation. Pour voir comment ces données sont rangées dans un fichier, lisez notre guide du format Factur-X.

ChampRepèreCe que vous regardez en le lisant
Numéro de factureBT-1Vous ne l’avez pas déjà reçu, sinon c’est un doublon
Date d’émissionBT-2Elle correspond à la période facturée
VendeurBT-27C’est bien l’entreprise avec qui vous avez traité
Total HTBT-109Il correspond au devis ou au bon de commande
Total TVABT-110Le taux appliqué est celui de ce que vous achetez
Total TTCBT-112C’est ce que vous allez payer, moins un éventuel acompte
DeviseBT-5Presque toujours EUR entre entreprises françaises

« Présent » veut dire que le champ existe dans le XML. L’outil ne vérifie pas que les totaux s’additionnent, que le taux de TVA est juste ou que le numéro suit la séquence du fournisseur. Les montants s’affichent tels qu’ils sont écrits dans le fichier, par exemple 450.00 EUR et 2026-10-05.

Que faire d’un champ manquant

Dans l’exemple du haut, la facture vient de Camille Martin, illustratrice en micro-entreprise et en franchise de TVA. Elle ne facture pas de TVA, et son logiciel n’a écrit aucun total de TVA dans le XML, d’où la ligne manquante. La norme européenne permet d’omettre ce total, si bien que la facture n’est pas fausse pour autant. Vérifiez seulement que la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur la partie PDF.

Sur une facture qui applique de la TVA, le même signal mérite une question au fournisseur. L’absence d’un numéro, d’une date d’émission ou d’un total TTC est une vraie anomalie. Ne corrigez pas le fichier vous-même. Demandez une facture rectificative qui fait référence à la première, ou un avoir suivi d’une nouvelle facture.

Si la facture est arrivée par votre plateforme agréée, vous pouvez aussi la refuser depuis votre espace. Le statut « refusée » prévient le fournisseur par le circuit officiel. Notre page recevoir ses factures électroniques explique chaque statut.

Les mentions obligatoires d’une facture électronique

Une facture électronique reprend les mentions d’une facture classique, et la réforme en ajoute quatre, en bas du tableau. Pour chaque mention, la colonne de droite dit ce que fait l’outil. Tout ce qui est marqué « non lu » reste à vérifier vous-même, sur la partie PDF ou auprès du fournisseur.

MentionDans l’outil
Les mentions habituelles
Un numéro unique, pris dans une séquence continuePrésence contrôléeLa séquence n’est pas vérifiée
La date d’émissionPrésence contrôlée
Le nom et l’adresse du vendeur et du clientNom du vendeur contrôléLe nom du client est affiché, les adresses ne sont pas lues
Le numéro SIREN ou SIRET du vendeurAffiché
Le numéro de TVA intracommunautaire, quand l’entreprise en a unNon lu
La date de la vente ou de la prestation, si elle diffère de la date d’émissionNon lue
Pour chaque ligne, la désignation, la quantité et le prix unitaire HTAffichésDans la facture en clair
Le taux et le montant de TVA, les totaux HT et TTCTotaux contrôlésLa TVA par taux est affichée
La date d’échéance et les conditions de paiementAffichées
Le numéro du bon de commande, quand l’acheteur en a établi unNon lu
Entre professionnels, le taux des pénalités de retard, l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et les conditions d’escompteNon lus
Les mentions propres à votre situation, comme « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou « Autoliquidation »Non lues
Les quatre mentions ajoutées par la réforme
Le numéro SIREN du clientNon lu
L’adresse de livraison des biens, si elle diffère de celle du clientNon lue
La nature des opérations, c’est-à-dire des biens, des services ou les deuxNon lue
La mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits », le cas échéantNon lue

Le guide de la facturation électronique 2026 reprend ces quatre nouvelles mentions et ce qu’elles demandent de préparer, à commencer par le SIREN de vos clients. Pour voir d’autres factures, parcourez nos exemples de factures Factur-X.

Ce que contrôle la plateforme agréée

Dans le circuit officiel, une facture électronique passe par la plateforme agréée du fournisseur, puis par la vôtre. Les plateformes contrôlent son format et ses données obligatoires avant de la transmettre. Une facture qui échoue à ces contrôles est rejetée, et le fournisseur doit en émettre une nouvelle.

Une facture conforme peut pourtant être fausse sur le fond. Le montant peut ne pas correspondre au devis, ou la prestation ne pas avoir eu lieu. Aucune plateforme ne le sait à votre place, et c’est ce que la relecture des champs clés vous aide à repérer.

Les factures qui arrivent encore par email n’ont souvent été contrôlées par personne. Pendant la phase de démarrage, l’administration demande de ne pas les écarter pour ce seul motif quand l’opération est réelle. Ce sont elles qu’il est le plus utile de passer ici.

Questions fréquentes

Cet outil valide-t-il ma facture électronique ?

Non. Il vérifie que sept champs sont présents dans le XML et affiche le reste en clair. Une validation complète applique les règles de la norme EN 16931 et les contrôles des plateformes agréées, qui vont bien au-delà de la présence d’un champ.

Un champ est marqué manquant alors que je le vois sur le PDF

Dans un Factur-X, le PDF et le XML sont deux parties distinctes, et l’outil lit seulement le XML. Il y cherche chaque champ à un endroit précis. Si l’information n’y est pas, ou si le logiciel du fournisseur l’a rangée ailleurs, elle apparaît manquante. Signalez-le au fournisseur, car c’est le XML que lisent les logiciels comptables et les plateformes.

L’outil vérifie-t-il le SIREN de mon client et les nouvelles mentions ?

Non. Le SIREN du client, l’adresse de livraison, la nature des opérations et l’option pour la TVA sur les débits ne sont pas lus. Vérifiez-les sur la partie PDF de la facture. Le guide 2026 les explique.

Puis-je vérifier une facture que j’émets moi-même ?

Oui. Déposez le fichier produit par votre logiciel de facturation avant de l’envoyer, pour voir si les sept champs y sont. Pour la conformité complète, fiez-vous aux contrôles de votre plateforme agréée.

Une facture reçue par email est-elle encore valable ?

Pendant la phase de démarrage, oui, si l’opération est réelle. Le guide pratique de la DGFiP demande de ne pas écarter une facture au seul motif qu’elle n’a pas suivi le circuit électronique. Elle reste payable et la TVA déductible. Rappelez ensuite au fournisseur d’utiliser sa plateforme agréée.

Mes fichiers sont-ils envoyés quelque part ?

Non. La facture est lue dans votre navigateur, rien ne passe par un serveur et rien n’est conservé. Quand vous fermez l’onglet, il n’en reste rien.

Faut-il créer un compte ?

Non. Vous ouvrez la page et vous déposez votre fichier, sans compte ni adresse email.

Sources officielles, consultées le 13 octobre 2026 : impots.gouv.fr, je découvre la facturation électronique · guide pratique de la DGFiP (PDF) · Légifrance, article 242 nonies A de l’annexe II du CGI et article L441-9 du code de commerce · article 293 B du CGI · norme EN 16931-1, publiée par le CEN.