Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de Clivio, plateforme de gestion documentaire assistée par l’intelligence artificielle, éditée par Clivio, nom commercial de Félix Boittin, entrepreneur individuel (ci-après « Clivio ») (voir les mentions légales).
1. Acceptation et public visé
En créant un compte ou en utilisant Clivio (le « Service »), vous acceptez les présentes CGU. Le Service est ouvert aux professionnels (indépendants, entreprises) et aux particuliers majeurs. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise, vous déclarez être habilité à l’engager. Certaines clauses ne s’appliquent qu’aux professionnels ou qu’aux consommateurs (personnes agissant à des fins non professionnelles) : elles le précisent.
2. Description du Service
Clivio centralise vos documents (téléversement, transfert d’e-mails vers votre adresse @inbox.clivio.app, Dropzone), en extrait les données clés grâce à l’intelligence artificielle, les classe et vous aide à suivre vos échéances. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre offre (Gratuit ou Pro, voir les tarifs). Certaines fonctionnalités annoncées comme « bientôt disponibles » ne font pas partie du Service tant qu’elles ne sont pas ouvertes.
Clivio n’est pas une plateforme agréée de facturation électronique et ne remplace ni votre logiciel comptable, ni votre expert-comptable, ni vos obligations légales de conservation des documents.
3. Intelligence artificielle
Les résultats produits par l’IA (données extraites, résumés, classements, réponses) sont des propositions qui peuvent comporter des erreurs. Il vous appartient de les vérifier avant de vous en servir, notamment pour des décisions comptables, fiscales ou juridiques. Le contenu de vos documents est traité par l’API Google Gemini pour fournir ces fonctionnalités (voir la politique de confidentialité).
4. Compte et sécurité
- Vous fournissez des informations exactes et les maintenez à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte ; un compte correspond à une personne.
- Prévenez-nous sans délai à contact@clivio.app en cas d’utilisation non autorisée.
5. Vos contenus
Vous conservez l’intégralité des droits sur les documents que vous déposez sur Clivio. Vous nous concédez, pour la seule durée et les seuls besoins de la fourniture du Service, le droit de les héberger, de les traiter (y compris par nos sous-traitants, dont l’IA) et de vous les afficher. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et, s’ils contiennent des données personnelles de tiers, de les traiter conformément au RGPD ; Clivio agit alors comme sous-traitant (voir le DPA).
6. Utilisation acceptable
Vous vous interdisez notamment : tout usage illicite ; le dépôt de contenus illicites, contrefaisants ou malveillants ; toute tentative d’accès non autorisé, de contournement des limites de votre offre ou de perturbation du Service ; la création automatisée de comptes. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement, après mise en demeure sauf urgence.
7. Offres et abonnements
Le plan Gratuit est utilisable sans carte bancaire et sans limite de durée, dans ses limites d’usage. Les abonnements payants (Pro) sont régis par les conditions générales de vente.
8. Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer l’accès au Service, sans garantie de disponibilité permanente (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident chez nos prestataires. Conservez une copie de vos documents importants ; vous pouvez les exporter à tout moment.
9. Responsabilité
Professionnels : dans les limites permises par la loi, Clivio n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, de clientèle…) et sa responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur (ou 100 € si vous utilisez uniquement le plan Gratuit). Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Consommateurs : Clivio est responsable dans les conditions du droit commun. Aucune stipulation des présentes CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
10. Résiliation et suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’application ; vos données et documents sont alors effacés au plus tard 30 jours après votre demande, sous réserve des données de facturation que la loi nous impose de conserver.
11. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, quel que soit le pays de l’utilisateur. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable (écrire à contact@clivio.app). Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec nous par écrit, à contact@clivio.app. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes ; un consommateur peut saisir le tribunal de son domicile. Lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Créteil.
La version française des présentes CGU fait foi.
Dernière mise à jour le 11 octobre 2026. Une information vous semble inexacte ? Signalez-la à contact@clivio.app.