Accord de traitement des données (DPA)

Le présent Accord de traitement des données (le « DPA ») définit les conditions dans lesquelles Clivio traite des données à caractère personnel pour le compte de ses clients, conformément à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Objet et champ d’application

Le présent DPA est conclu entre Clivio, nom commercial de Félix Boittin, entrepreneur individuel (SIRET 894 584 770 00024, 10 rue des aqueducs, 94250 Gentilly, France) (le « Sous-traitant »), et le client professionnel utilisateur du Service (le « Responsable de traitement »). Il ne concerne pas les particuliers qui utilisent Clivio pour leurs besoins personnels, dont les données sont régies par la politique de confidentialité. Il s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel réalisés par Clivio pour le compte du client dans le cadre de la fourniture du Service.

Le présent DPA forme une annexe aux Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les CGU et le présent DPA sur une question relative au traitement des données à caractère personnel, le présent DPA prévaut.

2. Nature et finalité des traitements

Clivio traite des données à caractère personnel pour le compte du client aux seules fins suivantes :

• hébergement, stockage et organisation des documents déposés par le client ;
• extraction de données à partir des documents par intelligence artificielle (API Google Gemini), dans le cadre des fonctionnalités utilisées par le client ;
• réception des e-mails transférés par le client vers son adresse @inbox.clivio.app ;
• gestion du compte utilisateur et de l’abonnement ;
• fourniture de l’assistance technique demandée par le client.

3. Types de données et personnes concernées

Les traitements portent sur les catégories de données suivantes : les documents et fichiers déposés par le client, les métadonnées et données extraites de ces documents, ainsi que les données de compte (nom, adresse e-mail, informations de facturation).

Les personnes concernées sont celles que le client détermine : le client choisit librement les documents qu’il dépose sur le Service et demeure seul responsable de la licéité de leur collecte et de leur transmission à Clivio.

4. Obligations du sous-traitant

Clivio s’engage à :

• ne traiter les données à caractère personnel que sur instruction documentée du client, y compris en ce qui concerne les transferts éventuels de données ;
• garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité ;
• mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.

Ces mesures de sécurité comprennent notamment :

• le chiffrement des données en transit (TLS) pour toutes les communications réseau ;
• le chiffrement des données au repos (chiffrement par défaut de Google Cloud) ;
• des URLs signées à expiration courte pour les partages de documents ;
• un journal d’audit des accès aux documents partagés ;
• la possibilité d’activer l’authentification multifacteur (MFA) sur les comptes.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise Clivio à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants (autorisation générale) :

Service Clivio (application)

Intégrations activées à votre demande

Certains de ces sous-traitants sont établis ou traitent des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Clivio informera le client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant ultérieur, en laissant au client la possibilité de faire valoir des objections motivées.

6. Droits des personnes concernées

Compte tenu de la nature du traitement, Clivio apportera au client une assistance raisonnable pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition).

7. Notification de violation de données

Clivio informera le client sans délai indu dès la confirmation d’une violation de données à caractère personnel affectant les données traitées pour son compte, en précisant, dans la mesure du possible, la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises ou envisagées pour y remédier.

8. Réversibilité et suppression des données

Le client peut exporter à tout moment l’intégralité de ses documents et des métadonnées associées depuis le Service.

À l’issue du contrat, et selon le choix du client, Clivio restituera ou supprimera l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour son compte dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation contraire.

9. Audits

Clivio répondra aux questionnaires de sécurité raisonnables adressés par le client afin de lui permettre de vérifier le respect des obligations du présent DPA.

10. Responsabilité de conservation légale

Le client demeure seul responsable du respect de ses propres obligations légales de conservation des documents, notamment l’obligation de conservation des documents commerciaux pendant dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce). Clivio fournit les moyens d’export et de restitution permettant au client de s’acquitter de ces obligations.

Contact

Pour toute question relative au présent DPA ou au traitement de vos données : contact@clivio.app.

Dernière mise à jour le 11 octobre 2026. Une information vous semble inexacte ? Signalez-la à contact@clivio.app.