SIREN, SIRET, TVA : trois numéros, une même entreprise
Le SIREN compte 9 chiffres. L’INSEE l’attribue à chaque entreprise lors de son inscription au répertoire Sirene, et il ne change pas tant qu’elle existe. Le SIRET compte 14 chiffres : le SIREN, suivi d’un numéro de 5 chiffres propre à chaque établissement, le NIC. Le numéro de TVA intracommunautaire s’écrit FR, suivi d’une clé de 2 chiffres, puis du SIREN.
| Numéro | Format | Exemple (La Poste) |
|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | 356 000 000 |
| SIRET | SIREN + 5 chiffres | 356 000 000 00048 |
| TVA intracommunautaire | FR + clé + SIREN | FR39356000000 |
Comment l’outil vérifie un numéro
- La clé de contrôle. Le dernier chiffre d’un SIREN ou d’un SIRET est calculé à partir des autres selon l’algorithme de Luhn. Une faute de frappe sur un chiffre est donc détectée. Les établissements de La Poste suivent une règle à part, que l’outil connaît.
- La clé de TVA. Elle vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Pour 356 000 000, le reste de la division par 97 est 9, et (12 + 27) modulo 97 donne 39.
- L’annuaire des entreprises. L’outil interroge l’API publique de l’État, construite sur le répertoire Sirene de l’INSEE, pour afficher le nom, l’adresse, le code NAF et l’état de l’entreprise.
- VIES. Le service de la Commission européenne dit si le numéro de TVA est actif, ce jour-là, dans le pays qui l’a attribué. Il accepte aussi les numéros des autres pays de l’Union.
Pourquoi vérifier avant de facturer
Avec la réforme de la facturation électronique, le SIREN du client devient une mention obligatoire des factures entre entreprises. C’est aussi lui qui permet à votre plateforme agréée de trouver la plateforme du client dans l’annuaire. Un chiffre faux, et la facture peut être rejetée.
Pour une vente sans TVA française à une entreprise d’un autre pays de l’Union, la facture porte le numéro de TVA du client. Le consulter dans VIES au moment de la vente, et garder la date de cette consultation, vous aide à montrer que vous avez vérifié.
Questions fréquentes
Comment calculer le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ?
Le numéro de TVA français s’écrit FR, suivi d’une clé de deux chiffres, puis du SIREN. La clé vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97, complétée d’un zéro à gauche si elle n’a qu’un chiffre. Pour le SIREN 356 000 000, on obtient la clé 39, donc FR39356000000.
Quelle est la différence entre un SIREN et un SIRET ?
Le SIREN identifie l’entreprise et compte 9 chiffres. Le SIRET identifie chacun de ses établissements et compte 14 chiffres : le SIREN, suivi d’un numéro interne de 5 chiffres, le NIC. Une entreprise a un seul SIREN, mais autant de SIRET que d’établissements.
Un SIREN valide prouve-t-il que l’entreprise existe ?
Non. La clé de contrôle détecte les fautes de frappe, pas les numéros inventés. C’est pourquoi l’outil interroge aussi l’annuaire des entreprises, qui dit si le SIREN est attribué et si l’entreprise est toujours en activité.
Pourquoi un numéro de TVA est-il inactif dans VIES ?
Le plus souvent, l’entreprise n’a pas de numéro de TVA actif : micro-entreprise en franchise de TVA, entreprise fermée, ou immatriculation trop récente pour être déjà reportée dans VIES. Le service d’un pays peut aussi être momentanément indisponible. Dans le doute, demandez le numéro à votre client.
Le SIREN du client est-il obligatoire sur une facture ?
Il fait partie des quatre nouvelles mentions de la réforme de la facturation électronique, quand le client est une entreprise. Elles sont obligatoires depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le seront au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.