EN 16931

Ce que fixe la norme

Elle définit un modèle, c’est-à-dire la liste des informations qu’une facture peut porter, leur sens et celles qui sont obligatoires. Chaque information a un code, comme BT-1 pour le numéro de facture ou BT-2 pour sa date d’émission. La norme admet deux syntaxes pour l’écrire en XML, UBL et CII.

Elle a été publiée en 2017 par le Comité européen de normalisation, à la suite de la directive 2014/55/UE sur la facturation électronique dans les marchés publics. La réforme française s’appuie sur elle.

Factur-X, UBL, CII et la norme

UBL et CII sont conformes à la norme. Pour un Factur-X, tout dépend du profil. BASIC, EN 16931 et EXTENDED sont conformes, alors que MINIMUM et BASIC WL ne le sont pas, car ils ne contiennent pas les lignes de la facture. Le profil EN 16931 correspond à ce que ZUGFeRD appelle COMFORT.

Pour les factures échangées dans le cadre de la réforme, la liste des profils acceptés figure dans les spécifications externes publiées par la DGFiP. Votre plateforme vous dira lesquels elle traite.

Ce que vérifie notre outil gratuit

Notre outil pour contrôler une facture électronique vérifie que sept champs de base sont présents, le numéro, la date d’émission, le vendeur, le total HT, le total TVA, le total TTC et la devise. C’est un premier contrôle utile, sans valeur officielle. Il ne valide pas la conformité complète à la norme.