DÉFINITION
Un opérateur privé, immatriculé par l’administration fiscale, par lequel doivent passer l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques. Plus d’une centaine sont immatriculées, et plusieurs ont une offre gratuite, comme Indy, Tiime, Abby et Shine. Clivio n’en est pas une, mais range ce que votre plateforme et vos autres canaux vous envoient.
Ses quatre rôles
Une plateforme agréée émet, reçoit, transmet et vous inscrit. En émission, elle met votre facture au format Factur-X, UBL ou CII et l’envoie à la plateforme de votre client. En réception, elle met à votre disposition les factures de vos fournisseurs. Elle transmet aussi à l’administration les données de facturation, les statuts obligatoires et, le cas échéant, l’e-reporting. Enfin, elle vous déclare à l’annuaire, avec votre accord exprès.
Le trajet d’une facture
L’Imprimerie du Canal émet une facture de 1 248,00 € depuis sa plateforme. Celle-ci cherche le SIREN du client dans l’annuaire, qui désigne sa plateforme de réception. La facture arrive dans l’espace du client chez sa plateforme, avec le statut « Mise à disposition », sans passer par sa boîte mail. Le client l’approuve et la paie, puis l’imprimerie peut la marquer « Encaissée ».
Ce qu’elle ne fait pas forcément
L’archivage à valeur probante ne fait pas partie des conditions d’immatriculation. Certaines plateformes le proposent, parfois en option payante, d’autres non, et après votre départ, la plateforme ne doit garder vos données que 12 mois. Le classement, la recherche et la préparation comptable restent aussi à votre charge, ou à celle d’un outil dédié.
Avant de choisir, regardez le prix réel, l’archivage, les exports et ce que prévoit le contrat si vous partez. Notre guide choisir sa plateforme agréée détaille ces questions.
Questions fréquentes
Une plateforme agréée gratuite est-elle vraiment conforme ?
Oui, si elle figure sur la liste officielle, car l’immatriculation vaut pour l’offre gratuite comme pour l’offre payante. Regardez en revanche ce que l’offre gratuite ne comprend pas, comme l’archivage, les exports ou le volume.
Puis-je me passer de plateforme agréée ?
Non. Le PPF ne sert plus que d’annuaire et de concentrateur, donc émettre et recevoir dans le circuit légal passe par une plateforme. Sans plateforme désignée, vous vous exposez, après mise en demeure, à une amende de 500 €, puis de 1 000 € par trimestre.
Puis-je avoir plusieurs plateformes agréées ?
Oui. L’annuaire accepte plusieurs adresses de réception, par établissement par exemple. Pour une TPE, une seule plateforme suffit en général.
Pour aller plus loin
Choisir sa plateforme agrééeLa liste des plateformes agréées