La réponse courte
Cela dépend du papier. D’après Service Public, un relevé bancaire et une facture d’électricité se gardent 5 ans, un bail et ses quittances 3 ans après la fin de la location, une fiche de paie jusqu’à la liquidation de votre retraite, et un livret de famille ou un titre de propriété de façon permanente. Ce sont des durées minimales, et rien ne vous empêche de garder plus longtemps.
Vous videz un tiroir avant un déménagement, et devant chaque enveloppe, la même question revient : garder ou jeter ? La réponse dépend du papier. D’après la fiche officielle de Service Public, un relevé bancaire se garde 5 ans, un bail et ses quittances 3 ans après la fin de la location, une fiche de paie jusqu’à la retraite, et un livret de famille de façon permanente.
Voici ces durées thème par thème, puis une façon simple de ranger pour savoir quand jeter.
Comment est fixée la durée de conservation des papiers administratifs
Une durée de conservation correspond au temps pendant lequel vous pouvez faire valoir un droit, comme demander un remboursement. C’est aussi le temps pendant lequel on peut vous réclamer quelque chose, une amende ou un trop-perçu par exemple.
Ce sont des durées minimales. Un document peut servir de preuve dans une procédure judiciaire, et une médiation ou une conciliation suspend le délai de prescription. Rien ne vous empêche donc de garder plus longtemps. La durée ne change pas avec le support : un original reçu en PDF se garde aussi longtemps qu’un original papier.
Combien de temps garder ses papiers d’impôts
Pour l’impôt sur le revenu, tout se compte à partir de l’année de mise en recouvrement, inscrite sur votre avis d’imposition. Service Public donne cet exemple : la déclaration faite en 2026 sur vos revenus de 2025 peut être jetée à partir du 1er janvier 2029.
| Document | Durée minimale | À savoir |
|---|---|---|
| Déclaration de revenus, avis d’impôt sur le revenu, justificatifs (frais réels…) | Jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit la mise en recouvrement | C’est le délai de réclamation. Le délai de reprise de l’administration varie selon votre situation. |
| Taxe foncière (avis, déclaration, justificatifs) | Jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit la mise en recouvrement | C’est le délai de réclamation. Le délai de reprise est de 3 ans si une exonération ou un dégrèvement est ensuite rectifié. |
| Déclaration de succession et justificatifs | Jusqu’au 31 décembre de la 3e année qui suit son dépôt | C’est le délai de contrôle de l’administration fiscale. Service Public juge utile de tout garder de façon permanente. |
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 a porté de 6 à 10 ans la conservation des documents en vue d’un contrôle fiscal. Service Public l’a présentée sur son site pour les entreprises. Sa fiche pour les particuliers, vérifiée le 13 octobre 2026, ne la mentionne pas et donne les durées ci-dessus.
Relevés bancaires, chèques et crédits
| Document | Durée minimale | À savoir |
|---|---|---|
| Relevé de compte, talon de chèque | 5 ans à partir de la date de l’opération | Un débit frauduleux se conteste dans un délai de 13 mois au plus. |
| Ticket de carte bancaire | Jusqu’à réception du relevé correspondant | Même délai de 13 mois pour contester un débit frauduleux. |
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours | Passé ce délai, il ne peut plus être encaissé, mais la dette reste due. |
| Contrat de crédit et ses justificatifs | 5 ans après la clôture du prêt | Pour un crédit à la consommation, le prêteur a 2 ans pour agir en justice si l’emprunteur fait défaut. |
Logement : bail, quittances, factures d’énergie et d’eau
| Document | Durée minimale | À savoir |
|---|---|---|
| Bail, état des lieux, quittances de loyer | Durée de la location + 3 ans | Pour une résidence principale, vide ou meublée (loi du 6 juillet 1989, art. 7-1). |
| Factures d’électricité et de gaz | 5 ans | Le fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement. |
| Factures d’eau | 5 ans | Le fournisseur a 4 ans pour réclamer un paiement s’il est public, 2 ans s’il est privé. |
| Factures de téléphone et d’internet | 5 ans | Gardez aussi 5 ans la preuve que vous avez rendu la box. |
| Charges de copropriété (preuve de paiement), courriers du syndic, PV d’assemblée | 5 ans | Une décision d’assemblée se conteste dans les 2 mois suivant la notification du PV. |
| Factures de gros travaux | 10 ans pour le gros œuvre | Pour un agrandissement ou une amélioration, tant que vous gardez le logement : elles comptent dans le calcul de la plus-value, sauf exonération. |
| Acte de vente (titre de propriété) | Permanente | En cas de perte, le notaire peut vous en donner une copie. |
Contrats d’assurance et avis d’échéance
| Document | Durée minimale | À savoir |
|---|---|---|
| Contrat d’assurance habitation ou auto | 2 ans après la fin du contrat | Le délai pour agir est de 2 ans, porté à 10 ans après consolidation pour un dommage corporel. |
| Quittance, avis d’échéance, lettre de résiliation | 2 ans à partir de la date du document | Vaut aussi pour la preuve du paiement. |
| Relevé d’informations auto | Permanente | Il indique votre bonus-malus. |
| Contrat d’assurance-vie | Permanente | Le délai pour agir dépend de votre rôle : souscripteur, assuré ou bénéficiaire. |
Santé : ordonnances, feuilles de soins, factures
| Document | Durée minimale | À savoir |
|---|---|---|
| Ordonnance | 1 an | Pour des lunettes, 5 ans de 16 à 42 ans et 3 ans à partir de 43 ans. |
| Feuille de soins | 2 ans | Le délai de remboursement court jusqu’à la fin du trimestre civil du soin, 2 ans plus tard. |
| Relevé de l’Assurance maladie | 2 ans | C’est le délai pour vous réclamer un trop-perçu, 5 ans en cas de fraude. |
| Facture d’hôpital | 4 ans (public), 2 ans (privé) | Code de la santé publique, art. L. 6145-9, et code de la sécurité sociale, art. L. 160-11. |
Fiches de paie, contrat de travail et attestations
Les bulletins de salaire se gardent jusqu’à ce que vous ayez fait valoir vos droits auprès de toutes les caisses de retraite de votre carrière.
| Document | Durée minimale | À savoir |
|---|---|---|
| Bulletins de salaire, contrat et certificat de travail | Jusqu’à la liquidation de la retraite | Les bulletins restent utiles après, pour le calcul d’une rente en cas de maladie professionnelle survenue à la retraite. |
| Solde de tout compte | 5 ans | Le délai pour contester dépend de votre signature, ou non, du reçu. |
| Attestation France Travail, justificatifs d’allocations chômage | 5 ans | Service Public juge utile de les garder jusqu’à la liquidation de la retraite. |
Famille et état civil
| Document | Durée minimale | À savoir |
|---|---|---|
| Actes d’état civil, livret de famille, jugement de divorce ou d’adoption | Permanente | Un livret perdu se remplace en mairie, un jugement se redemande au tribunal. |
| Avis de versement d’allocations familiales | 5 ans | Vous avez 2 ans pour agir si le montant est faux, la Caf 2 ans pour réclamer un trop-perçu. |
Voiture : amendes et factures
| Document | Durée minimale | À savoir |
|---|---|---|
| Avis de contravention | 3 ans après que la décision est devenue définitive | Prescription de la peine (code pénal, art. 133-2 à 133-6). |
| Notification d’un délit | 6 ans après que la décision est devenue définitive | Par exemple, un excès de vitesse d’au moins 50 km/h. |
| Factures d’achat et de réparation | Tant que vous gardez le véhicule, + 2 ans si vous le revendez | Pour la garantie des vices cachés (code civil, art. 1648). |
Combien de temps garder ses factures d’achat
| Document | Durée minimale | À savoir |
|---|---|---|
| Facture d’un appareil ou d’un meuble | 5 ans à partir de l’achat | Elle peut servir plus longtemps : après un vol ou un sinistre, elle sert de preuve auprès de l’assureur. |
| Justificatif d’achat (facture, ticket, bon de livraison) | Jusqu’à la fin de la garantie | Garantie légale de conformité : 2 ans pour agir après la remise du bien. |
Les papiers à ne jamais jeter
Service Public classe ces papiers en conservation « permanente ». Rangez-les à part, dans un dossier qu’on ne trie jamais.
- Famille : actes d’état civil, livret de famille, jugements de divorce ou d’adoption, acte de reconnaissance d’un enfant, contrat de mariage, convention de Pacs.
- Logement : acte de vente, ou titre de propriété.
- Assurances : relevé d’informations auto, contrat d’assurance-vie.
- Santé : carnets de santé et de vaccination, carte de groupe sanguin, certificats et examens médicaux.
- Études et carrière : diplômes, relevés de notes du supérieur, titre de pension, papiers militaires.
Indépendants et entreprises : 10 ans pour les factures
Pour une activité professionnelle, d’autres durées s’appliquent. Le code de commerce (art. L. 123-22) impose 10 ans à partir de la clôture de l’exercice pour les livres comptables et les pièces justificatives, factures clients et fournisseurs comprises.
Le délai fiscal est désormais aligné. L’article 36 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 l’a porté de 6 à 10 ans, pour les documents dont le délai expire après le 1er janvier 2027, comme l’a annoncé Entreprendre Service Public. Si votre exercice suit l’année civile, une facture de 2026 se garde au moins jusqu’à la fin de 2036.
| Document | Durée minimale | À savoir |
|---|---|---|
| Factures émises et reçues, livres et registres comptables | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice | Code de commerce, art. L. 123-22. |
| Documents conservés en vue d’un contrôle fiscal | 10 ans, au lieu de 6 | Loi du 25 juin 2026, art. 36. Le délai part de la dernière opération inscrite ou de la date des pièces. |
| Contrats et correspondance commerciale | 5 ans | Code de commerce, art. L. 110-1 à L. 110-4. |
| Comptes annuels d’une société | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice | Bilan, compte de résultat et annexe. |
| Statuts de la société | 5 ans après la perte de la personnalité morale (radiation du RCS) | Autrement dit, toute la vie de la société, puis 5 ans. |
| Double des bulletins de paie, contrats de travail | 5 ans | Les documents relatifs aux charges sociales, 3 ans. |
Attention, la fiche entreprises d’Entreprendre Service Public, vérifiée le 1er juillet 2024, indique encore 6 ans pour les documents fiscaux. L’actualité du 26 juin 2026, sur le même site, annonce bien 10 ans.
Une facture électronique se garde aussi dans son format d’origine, XML compris. Notre guide sur l’archivage des factures électroniques détaille ce point.
Comment ranger ses papiers pour savoir quand les jeter
Un dossier par année, et un dossier à garder
Les papiers permanents vont dans un dossier à part. Tout le reste va dans un dossier par année, celle du document. Chaque début d’année, vous ouvrez le plus ancien et vous retirez ce dont la durée est passée.
Certains papiers dépendent d’un événement : la fin du bail, la clôture d’un compte, la fin d’un prêt. Gardez-les ensemble tant qu’il n’a pas eu lieu, puis classez-les dans l’année où il arrive.
Gardez l’original sous sa forme d’origine
Service Public conseille de garder l’original dans la forme où vous l’avez reçu. Un avis d’impôt mis en ligne ou une facture reçue en PDF se garde en numérique, car une version imprimée n’est qu’une copie. Un diplôme reçu par courrier se garde sur papier. Scanner vos papiers reste utile pour les retrouver, à condition de garder l’original papier.
Quand peut-on jeter ?
À la fin de la durée minimale, comptée à partir du bon point de départ : la date du document, la fin de la location ou la clôture du compte. Si un litige est en cours, gardez tout ce qui s’y rapporte, puisque ces papiers peuvent servir de preuve.
Retrouver ses papiers avec Clivio
Ranger par année fonctionne si vous rangez au fil de l’eau, et c’est là que Clivio peut aider. Vous prenez un papier en photo avec le scanner du téléphone, ou vous transférez un email à votre adresse de dépôt, et Clivio lit le document dès son arrivée. Le document reçoit un titre et un type, et sa date et son montant sont relevés.
Pour le retrouver, vous tapez ce que vous cherchez, comme « factures EDF 2025 ». Voyez comment Clivio lit et range chaque document, la page sur les papiers de la maison et, pour une activité, le classement automatique des factures.
Clivio n’est pas un archivage à valeur probante. Aucun horodatage qualifié n’est apposé, le service n’est pas certifié NF Z42-013, et vous pouvez supprimer un document à tout moment. Si votre activité exige un archivage probant, confiez-le à votre plateforme agréée ou à un prestataire spécialisé. Et gardez vos originaux : les conditions de Clivio vous demandent de conserver une copie de vos documents importants.
Questions fréquentes
Peut-on jeter un papier après l’avoir scanné ?
Service Public conseille de garder l’original papier. Le scan n’a valeur que de copie, et une copie ne sert de preuve que si elle est fiable, par exemple quand elle reproduit à l’identique la forme et le contenu de l’original. Tant que l’original existe, on peut aussi vous demander de le présenter.
Les durées sont-elles les mêmes pour un document numérique ?
Oui. Que l’original vous soit parvenu en PDF ou sur papier, la durée minimale est la même. Un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier si son signataire est identifié et si le document est établi et conservé de façon à garantir son intégrité.
Combien de temps garder les papiers d’une personne décédée ?
Les durées habituelles continuent de s’appliquer après le décès, car certains papiers prouvent des dettes ou des créances transmises aux ayants droit. Certaines prestations sociales versées après le décès peuvent aussi leur être réclamées pendant 5 ans à partir du décès. Pour la succession elle-même, Service Public juge utile de tout garder de façon permanente.
Faut-il garder ses fiches de paie après la retraite ?
La durée minimale s’arrête à la liquidation de votre retraite. Service Public juge pourtant utile de les garder ensuite, car elles servent au calcul de la rente si une maladie professionnelle survient après votre départ à la retraite.
Combien de temps garder ses factures d’électricité et de gaz ?
5 ans, alors que le fournisseur n’a que 2 ans pour vous réclamer un paiement. Pour l’eau, la durée est aussi de 5 ans, et le fournisseur a 4 ans pour réclamer un impayé s’il est public, 2 ans s’il est privé.
Sources consultées le 14 octobre 2026 : Service Public, « Durée de conservation des papiers » ; Service Public, « Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ? » ; Service Public, « Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ? » ; Entreprendre Service Public, « Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? » ; Entreprendre Service Public, « Modification de la durée de conservation des documents fiscaux » ; Légifrance, loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, article 36. Les durées de Service Public sont des durées minimales, qui ne couvrent pas tous les cas de figure.
Publié le 14 octobre 2026 par l’équipe Clivio. Une erreur, une meilleure méthode ? contact@clivio.app