Les papiers du véhicule et leur durée de conservation
| Document | Durée minimale | À compter de |
|---|---|---|
| Avis de contravention | 3 ans après que la décision est devenue définitive | Date à laquelle la décision est devenue définitive |
| Notification d’un délit | 6 ans après que la décision est devenue définitive | Date à laquelle la décision est devenue définitive |
| Factures d’achat et de réparation | Tant que vous gardez le véhicule, + 2 ans si vous le revendez | Date de revente du véhicule |
| Certificat de cession du véhicule | Tant que le véhicule est gardé | — |
| Certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) | Jusqu’à réception du permis | — |
| Contrat d’assurance habitation ou auto | 2 ans après la fin du contrat | Date de fin du contrat |
| Quittance, avis d’échéance, lettre de résiliation | 2 ans à partir de la date du document | Date du document |
| Relevé d’informations auto | Permanente | À garder toujours |
Source : Service Public. Ce sont des durées minimales : rien ne vous empêche de garder un papier plus longtemps, et tout ce qui touche à un litige en cours se garde.
Amendes : 3 ans ou 6 ans après la décision
Le délai ne part pas de la date de l’infraction, ni de celle du paiement, mais du jour où la décision est devenue définitive. C’est le délai de prescription de la peine, fixé par le code pénal.
- Pour une contravention, l’avis se garde 3 ans.
- Pour un délit, comme un excès de vitesse d’au moins 50 km/h, la notification se garde 6 ans.
Factures d’achat et d’entretien : tant que vous gardez la voiture
Les factures d’achat et de réparation se gardent tant que vous gardez le véhicule, puis 2 ans après sa revente. La raison est la garantie des vices cachés : l’acheteur a 2 ans à partir de la découverte du défaut pour agir, sans pouvoir dépasser 20 ans après la vente.
Rangez-les dans un même dossier, du plus ancien au plus récent. Le jour de la vente, ce dossier sert aussi à montrer l’entretien à l’acheteur.
Vendre, acheter, passer le permis
Le certificat de cession se garde tant que le véhicule est gardé. Service Public précise qu’il peut être utile à l’acheteur de le garder tant qu’il conserve le véhicule, en cas de litige avec l’ancien propriétaire.
Le certificat d’examen du permis de conduire, remis après la réussite de l’examen, se garde jusqu’à ce que vous receviez le permis. Il est valable 4 mois à partir du jour de l’examen.
L’assurance auto
Le contrat d’assurance auto se garde 2 ans après sa fin : c’est le délai pour agir, par exemple pour demander une indemnité. Après un accident qui a causé un dommage corporel, ce délai passe à 10 ans à partir de la consolidation du dommage. Les avis d’échéance, les quittances et la lettre de résiliation se gardent 2 ans à partir de leur date.
Le relevé d’informations, lui, se garde toujours. Votre assureur vous le remet à la fin du contrat ou sur demande, et il indique votre bonus-malus.
Questions fréquentes
Combien de temps garder un avis de contravention ?
3 ans à partir de la date à laquelle la décision est devenue définitive. Pour un délit, comme un excès de vitesse d’au moins 50 km/h, 6 ans.
Combien de temps garder les factures d’entretien de sa voiture ?
Tant que vous gardez la voiture, et 2 ans de plus si vous la revendez, à cause de la garantie des vices cachés. Il en va de même pour la facture d’achat.
Combien de temps garder un certificat de cession ?
Tant que le véhicule est gardé. Service Public précise qu’il peut être utile à l’acheteur de le garder tant qu’il conserve le véhicule, en cas de litige avec l’ancien propriétaire.
Combien de temps garder son relevé d’informations auto ?
Toujours. Il indique votre bonus-malus, et votre assureur vous le remet à la fin du contrat ou sur demande.
Combien de temps garder un contrat d’assurance auto résilié ?
2 ans après la fin du contrat. Les avis d’échéance, les quittances et la lettre de résiliation se gardent 2 ans à partir de leur date.
Sources
Consultées le 24 octobre 2026.