Les papiers du logement et leur durée de conservation
| Document | Durée minimale | À compter de |
|---|---|---|
| Bail, état des lieux, quittances de loyer, inventaire du mobilier d’un meublé | Durée de la location + 3 ans | Date de fin de la location |
| Courrier de révision du loyer | Durée de la location + 3 ans | Date de fin de la location |
| Justificatif de versement de l’aide personnalisée au logement (APL) | Jusqu’à la fin de vos droits + 5 ans | Date de fin de vos droits |
| Factures d’électricité et de gaz | 5 ans | Date du document |
| Factures d’eau | 5 ans | Date du document |
| Factures de téléphone et d’internet | 5 ans | Date du document |
| Charges de copropriété (preuve de paiement), courriers du syndic, PV d’assemblée | 5 ans | Date du document |
| Factures de petits travaux (fenêtres…) | 5 ans | Date du document |
| Factures de gros travaux | 10 ans pour le gros œuvre | — |
| Attestation de ramonage, attestation d’entretien de la chaudière | 2 ans | Date du document |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | 10 ans pour un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 | — |
| Contrat de déménagement | 1 an | Date du document |
| Acte de vente (titre de propriété) | Permanente | À garder toujours |
| Contrat d’assurance habitation ou auto | 2 ans après la fin du contrat | Date de fin du contrat |
Source : Service Public. Ce sont des durées minimales : rien ne vous empêche de garder un papier plus longtemps, et tout ce qui touche à un litige en cours se garde.
Locataire : toute la location, puis 3 ans
Le bail, les états des lieux d’entrée et de sortie, les quittances de loyer et les courriers de révision du loyer se gardent pendant toute la location, puis 3 ans après sa fin. La règle vaut pour un logement loué comme résidence principale, vide ou meublé ; pour un meublé, l’inventaire du mobilier suit la même durée.
Le délai part de la fin de la location, pas de la date de chaque quittance. Tant que vous habitez le logement, rien ne se jette. Après votre départ, rangez tout le dossier dans l’année du déménagement : il pourra partir 3 ans plus tard. Un bailleur qui n’a pas révisé le loyer à la date prévue par le bail a 1 an pour le faire.
Électricité, gaz, eau, internet : 5 ans
Les factures d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone et d’internet se gardent 5 ans. C’est plus long que le délai dont dispose le fournisseur pour vous réclamer un paiement : 2 ans pour l’énergie et pour l’eau d’un fournisseur privé, 4 ans pour l’eau d’un fournisseur public.
Gardez aussi 5 ans la preuve que vous avez rendu la box internet à la fin d’un abonnement : un reçu, un accusé de réception ou l’email de confirmation.
Propriétaire : acte de vente, travaux, copropriété
- L’acte de vente, ou titre de propriété, se garde toujours. En cas de perte, le notaire peut vous en donner une copie.
- Les factures de gros travaux se gardent 10 ans pour le gros œuvre. Pour une construction, un agrandissement ou une amélioration, comme une salle de bain, gardez-les tant que vous gardez le logement : elles comptent dans le calcul de la plus-value à la vente, sauf exonération.
- Les factures de petits travaux, comme des fenêtres, se gardent 5 ans. Les équipements posés sont garantis 2 ans à partir de la réception des travaux.
- En copropriété, la preuve du paiement des charges, les courriers du syndic et les procès-verbaux d’assemblée générale se gardent 5 ans. Une décision d’assemblée se conteste dans les 2 mois qui suivent la notification du procès-verbal, et le syndic doit donner un accès en ligne aux procès-verbaux des 3 dernières assemblées annuelles qui ont eu à examiner les comptes.
Entretien, diagnostics, assurance
Les attestations de ramonage et d’entretien annuel de la chaudière se gardent 2 ans. Service Public juge utile de les garder au moins 5 ans, et toute la vie de la chaudière pour son entretien, parce qu’elles servent de preuve en cas de sinistre : relisez ce que demande votre contrat d’assurance habitation.
Un diagnostic de performance énergétique réalisé depuis le 1er juillet 2021 se garde 10 ans. La durée de validité des autres diagnostics immobiliers, comme l’amiante, le gaz ou l’électricité, varie.
Le contrat d’assurance habitation se garde 2 ans après sa fin, tout comme les avis d’échéance, les quittances et la lettre de résiliation, à partir de leur date.
Aides au logement et déménagement
Les justificatifs de versement de l’aide personnalisée au logement (APL) se gardent jusqu’à la fin de vos droits, puis 5 ans. Le contrat d’un déménageur se garde 1 an : c’est le délai pour agir contre lui quand le contrat comprend le transport.
Questions fréquentes
Combien de temps garder ses quittances de loyer ?
Pendant toute la location, puis 3 ans après sa fin, pour un logement loué comme résidence principale, vide ou meublé. Après un déménagement, les quittances de l’ancien logement peuvent donc partir 3 ans après votre départ.
Combien de temps garder un état des lieux de sortie ?
3 ans après la fin de la location, comme le bail et l’état des lieux d’entrée. Gardez-les ensemble, dans le dossier du logement.
Combien de temps garder une facture d’électricité ?
5 ans, que le fournisseur soit EDF ou un autre, et de même pour le gaz. Le fournisseur n’a pourtant que 2 ans pour vous réclamer un paiement.
Combien de temps garder les factures de travaux de sa maison ?
5 ans pour de petits travaux, comme des fenêtres. Pour des travaux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration, gardez les factures tant que vous gardez le logement : elles comptent dans le calcul de la plus-value à la vente, sauf exonération.
Faut-il garder l’acte de vente de son logement ?
Oui, toujours. En cas de perte, le notaire qui détient l’original peut vous en donner une copie.
Sources
Consultées le 24 octobre 2026.